Dans une lettre envoyée aux missions diplomatiques accréditées à Genève en perspective de la 46ème session du CDH, M. Zniber a attiré l'attention sur le caractère biaisé et politiquement motivé de la déclaration "qui cible et attaque indûment, à chaque session, le Royaume du Maroc, en lien avec le différend régional sur la question du Sahara", dénonçant l'instrumentalisation politique de cette question par un groupuscule agissant à l'instigation de l'Algérie pour dévoyer les débats du Conseil.
Dans cette lettre, M. Zniber a donné un aperçu historique du processus de parachèvement de l'intégrité territoriale du Royaume, du différend artificiel autour de la marocanité du Sahara, et des efforts crédibles déployés par le Royaume pour clore ce conflit qui n'est que le résidu de la guerre froide.
Il a rappelé, dans ce sens, que ce différend régional est né du partage du territoire du Royaume du Maroc en plusieurs parties séparées, par les puissances coloniales, notant qu'après la fin du protectorat français, le Maroc a recouvré son intégrité territoriale par étapes, la province de Tarfaya en 1958, celle de Sidi Ifni en 1969 et enfin ses provinces du Sahara en 1975, par un Accord bilatéral avec l’Espagne, dûment enregistré auprès des Nations Unies, à la suite de l’avis consultatif rendu le 16 octobre 1975, à la demande du Maroc, par la Cour Internationale de Justice, estimant que le Sahara n’était pas une terra nullius et que ses populations ont prêté, sans discontinuer, allégeance aux Rois du Maroc.
Suite à cet accord de Madrid, la récupération et l’intégration des provinces du Sahara, a fait de ces dernières, l’objet d’un différend artificiel provoqué pour des raisons géopolitiques, par l’Algérie et le régime libyen de Kadhafi, en lien avec les implications de la Guerre froide, leur ambition hégémonique, et leur antagonisme idéologique avec les choix souverains du Maroc sur la scène internationale, a-t-il rappelé.
Depuis lors, c’est-à-dire, près d’un demi-siècle, a fait observer l'ambassadeur, l’Algérie, par des moyens militaires, diplomatiques et financiers, soutient les milices séparatistes armées du polisario, créées à l’effet de s’opposer à l’intégrité territoriale du Royaume du Maroc au nom de la soi-disant lutte contre le colonialisme et pour l’autodétermination.
M. Zniber a tenu à préciser que le polisario n’a eu aucune existence avant que le Maroc n’entame la récupération de ses provinces, et ne s’est jamais manifesté lors de l’occupation coloniale. "Il est tout simplement l’émanation d’ambitions géopolitiques inavouées, et pourtant bien évidentes aux yeux de tous", a-t-il poursuivi.
Concernant le principe d’autodétermination que les dirigeants algériens proclament vouloir défendre, il a rappelé que, comme preuve de leur implication directe et intéressée, et en contradiction totale avec ce principe, ces mêmes dirigeants algériens n’ont pas hésité à présenter, en 2001, à l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général, M. James Baker, un document proposant ouvertement la partition des provinces concernées, lors d’une réunion à huis clos à Houston.
Il s'agit donc d'une contradiction majeure avec leur soi-disant attachement à l’autodétermination, outre le fait que cette proposition consistait, d’une manière flagrante, à séparer par des frontières factices, les populations et les familles concernées.
Quant à la lutte contre le colonialisme, il a indiqué que le Maroc a mené un combat acharné de plusieurs décennies contre ce phénomène, non seulement sur son propre territoire, mais par un soutien militaire, financier et diplomatique à de nombreux pays africains frères, en premier lieu à l’Algérie.
Il a rappelé, de même, que le Maroc a encouragé et soutenu directement la lutte héroïque menée par le peuple sud-africain contre le régime de l’apartheid, avec le leadership du héros mondial Nelson Mandela.
En outre, depuis 2007, à la demande des Nations Unies, le Maroc a fait une proposition visant à régler définitivement le différend sur le Sahara, par une initiative d’autonomie qui, depuis lors, emporte l’adhésion d’une grande partie de la Communauté internationale, a-t-il rappelé, soulignant que le Conseil de Sécurité, par ses multiples résolutions qui ont suivi, considère, cette initiative, comme la « voie crédible et sérieuse » pour solutionner ce différend, préservant l’intégrité territoriale du Maroc et offrant les accommodements nécessaires.
Il s’agit donc dans les faits, et dans le fond, du droit du peuple marocain à préserver son intégrité territoriale, principe fondé sur la charte des Nations Unies et établi également comme corollaire dans la résolution 1514 définissant le droit à l’autodétermination, a affirmé M. Zniber.
Et de rappeler : l’essentiel des différends territoriaux ayant été solutionnés par les Nations Unies se sont fait, par l’écrasante majorité, en respect du principe de l’intégrité territoriale et que seuls 3 cas sur plus de 25 ont été résolus par référendum, et n’ont pas eu à confronter la problématique d’un processus d’identification du corpus électoral.
"Méconnaissant volontairement ces principes fondamentaux, un groupe restreint et isolé, présente, à chaque session du Conseil des Droits de l’Homme, et à l’instigation de l’Algérie, une déclaration hostile, infondée et contraire à toutes les réalités, présentant le statut du Sahara comme un territoire occupé, et prétendant sans preuve aucune, que s’y exerce des restrictions aux libertés et aux droits de l’Homme", a-t-il dit.
Pour le diplomate marocain, cette déclaration, répétitive et loin des faits, donne toujours une lecture tronquée et fausse des décisions du Conseil de Sécurité et des rapports successifs du Secrétaire Général des Nations Unies, qui reconnaissent de la manière la plus formelle, la validité de l’initiative marocaine d’autonomie comme « crédible et sérieuse ».
Contrairement aux pratiques connues dans la majorité des pays du groupe hostile, l’initiative d’autonomie prônée par le Maroc est le témoignage de son ouverture démocratique et de la reconnaissance des spécificités et de la gestion locale de leurs affaires par les populations concernées, a fait observer l'ambassadeur.
Méprisant le caractère serein et positif qui doit présider aux débats du Conseil des Droits de l’Homme, les pays hostiles de la déclaration contre le Maroc, constituent un groupe limité et qui a notablement régressé ces dernières années, par le retrait de la moitié de ses membres, a-t-il fait remarquer.
En effet, a-t-il précisé, la moitié des délégations appartenant auparavant à ce groupe, ayant été convaincue par les efforts de persuasion, s’est rendue compte des réalités et de ce que représentent les milices séparatistes du polisario, manipulées contre le Maroc.
M. Zniber a rappelé que ce groupuscule séparatiste est impliqué dans des violations des droits humains et l’enrôlement des enfants dans des milices militaires, sans compter les détournements massifs de l’aide humanitaire dûment et officiellement documentés par les agences internationales, notamment le rapport 2015 de l’Office de Lutte Antifraude (OLAF) de l’Union européenne.
Il s'est attardé par ailleurs sur le développement spectaculaire et de très grande ampleur qu'ont connu les provinces sahariennes depuis leur retour dans le giron national au profit des populations qui gèrent par elles-mêmes les fruits de ces développements à travers leurs représentants démocratiquement élus, un mouvement associatif et une société civile, représentés par des centaines d’ONGs crédibles et intègres.
Ce développement est d’ailleurs accompagné par de nombreux accords internationaux passés avec des pays partenaires, s’impliquant aussi dans les progrès économiques dans ces provinces, a-t-il rappelé.
Pour ce qui est de l’exercice des libertés et la situation des droits de l’Homme dans les provinces du sud, elles font l’objet d’une interaction honnête, active et substantielle avec les mécanismes concernés du Conseil des Droits de l’Homme, qui ont visité à plusieurs reprises ces provinces, ainsi que les sections compétentes en la matière du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme, a souligné M. Zniber.
Il a rappelé que les provinces du Sahara au sud du Maroc connaissent une situation stable et parfaitement normale, disposent d’aéroports internationaux et sont visitées régulièrement par les Envoyés Personnels du Secrétaire Général des Nations Unies, plusieurs procédures spéciales relevant du Conseil des Droits de l’Homme, de nombreuses délégations de diplomates et parlementaires étrangers, ainsi que par des représentants d’ONGs internationales et d’une multitude de représentants des médias et de la presse internationale, qui y rencontrent notamment les comités régionaux du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH).
De même, le Haut-Commissariat y a dépêché une mission technique en 2015, qui a pu y rencontrer les représentants de la population locale et tous les acteurs de la vie sociale et économique.
Conforté par la justesse de sa cause nationale, et le soutien écrasant des populations, "le Maroc n’empêche pas les quelques activistes séparatistes vivant dans les provinces du sud de se mouvoir, en menant une propagande directe, ici même, physiquement, à Genève, tout en étant titulaires de documents de voyage marocains", a indiqué l'ambassadeur, ajoutant que plusieurs d’entre eux sont listés comme dirigeants du polisario, et rendent visite aux camps militaires, de ce groupe séparatiste, sur le territoire du pays voisin de l’est du Royaume, en l’occurrence l’Algérie, appelant à des attaques armées, pour ensuite se présenter comme de prétendues victimes.
Il a mis en avant l'engagement du Maroc au plan mondial dans l’action humanitaire et comme un acteur de préservation et de maintien de la paix et est ainsi reconnu dans son rôle de facilitateur pour la paix notamment dans la région du Moyen Orient, en Libye, au sahel, et plus largement pour son action de développement sur l’ensemble du continent africain.
"Mon pays développe la culture du dialogue et de la consolidation de la paix, loin du cliché que comporte la déclaration hostile, dont la majeure partie des auteurs, quant à leur bilan dans le domaine des Droits de l’Homme, ne peuvent en rien, et sans légitimité aucune, s’autoriser de cibler le Royaume du Maroc", a-t-il ajouté.
"Au jour d’aujourd’hui, le soutien à l’intégrité territoriale du Maroc, et par conséquent au plan d’autonomie, est l’objet d’une très large approbation, comme le prouvent les déclarations solennelles et récentes de dizaines d’États à travers le monde", a souligné M. Zniber, notant à cet égard, que plus d’une vingtaine ont ouvert des représentations diplomatiques (Consulats Généraux), dans les villes de Laâyoune et Dakhla, qui constituent désormais un trait d’union pour le développement régional et continental en Afrique.
L'ambassadeur marocain a affirmé à cet égard que "la déclaration hostile, répétée sans cesse et sans nuance, non seulement n’apporte aucune valeur à nos débats, mais contribue à exacerber leur politisation".
Par cette déclaration, ses principaux auteurs se maintiennent dans une position d’obstruction ne contribuant aucunement à la recherche d’une solution à la détresse des populations retenues contre leur gré, depuis des décennies, dans les camps de Tindouf en Algérie, et jamais recensées, à cause du refus des autorités algériennes et en flagrant irrespect des injonctions du Conseil de Sécurité sur ce point essentiel, a-t-il dit, notant que ces populations sont, fort malheureusement, prises comme pièce d’une stratégie géopolitique vouée à l’échec, ayant pourtant un coût humanitaire exorbitant pour la Communauté internationale, qui dispose désormais de tous les moyens adéquats afin d’y mettre un terme.
"Les spéculations, mensonges et démarches du groupe hostile n’ont d’autre but que de détourner le Conseil de sa noble mission et contribuent malheureusement à prolonger l’absence de toute perspective d’intégration régionale en Afrique du Nord, endossant ainsi une lourde responsabilité devant l’histoire et l’avenir des peuples frères de cette région", a-t-il ajouté.
Il a rappelé que la question du Sahara fait l’objet d’un processus politique de la compétence exclusive du Conseil de Sécurité qui n’a pas manqué de saluer dans ses précédentes résolutions et notamment la dernière adoptée en octobre 2020, le rôle des comités régionaux du Conseil National des Droits de l’Homme dans les provinces du sud du Royaume.