Le texte portant sur la performance énergétique minimale des appareils et équipements fonctionnant à l’électricité, au gaz naturel, aux produits pétroliers liquides ou gazeux, au charbon ou aux énergies renouvelables mis en vente sur le territoire national, permettra aussi d'éclairer les citoyens sur les choix y afférents du point de vue du niveau de consommation énergétique, explique la direction des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique au ministère dans un communiqué.

Adopté en application de l’article 2 de la loi 47.09 relative à l’efficacité énergétique, le projet de décret vise à définir les engagements à honorer par les parties prenantes dans la commercialisation des appareils et équipements énergétiques, notamment les producteurs, les importateurs et les distributeurs, en termes de performance énergétique minimale et d'étiquetage énergétique.

Il offre un cadre de référence en matière de performance énergétique minimale de chaque appareil et aux catégories d'énergie autorisées sur le territoire national, lesquelles seront affichées sur les étiquettes, en plus des niveaux de consommation de l’énergie pour chaque produit, ajoute-t-on de même source.

Le projet prévoit également l'obligation de conformité entre les appareils et équipements énergétiques vendus au Maroc (y compris en ligne) et la performance énergétique minimale, ainsi que l’obligation de les étiqueter de manière à définir le niveau de consommation énergétique.

Il instaure en outre une obligation de contrôle afin d'évaluer la conformité aux conditions requises sur le marché national et en cas d'importation de produits de ce genre, lequel contrôle est assuré par les autorités gouvernementales compétentes.