Présenté par le ministre de l'Education nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi-cadre relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, et des orientations contenues dans le nouveau modèle de développement, ainsi qu'en droite ligne du programme gouvernemental (2021-2026), qui accorde une grande importance à l’éducation, eu égard à son rôle en tant de pilier de l’Etat social, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il a souligné que le gouvernement œuvre à la réhabilitation de la profession d’enseignant en y associant les syndicats de l’enseignement les plus représentatifs, rappelant la signature de l’accord du 14 janvier 2023, sous la supervision du Chef du gouvernement, lequel a tracé les grandes lignes du statut des fonctionnaires du Département de l’Education nationale.

Ce projet vise aussi à mettre en application les engagements figurant dans la feuille de route de la réforme de l’éducation (2022-2026), particulièrement en ce qui concerne la mise en place d’un programme de gestion de carrière encourageant le renforcement de la performance, a relevé M. Baitas.

Au vu du caractère urgent de ce projet de décret, le ministère a proposé le projet de décret-loi n° 2.23.781 afin de réviser les dispositions relatives aux ressources humaines, adopté par le Conseil du gouvernement du 14 septembre 2023, a rappelé le ministre, ajoutant que ce projet de décret-loi a également été adopté par la commission de l’éducation, des affaires culturelles et sociales à la Chambre des représentants, et la commission de l’éducation, des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers.

 Les dispositions de ce projet de décret s'appliqueront à l’ensemble des ressources humaines du Département de l’éducation, à travers l'intégration des enseignants cadres des Académies régionales d’éducation et de formation, et l’annulation des douze statuts auxquels auxquels ils étaient soumis, a fait savoir M. Baitas.

Ce projet de décret a été élaboré selon une approche de concertation avec les syndicats de l’enseignement les plus représentatifs, a précisé M. Baitas, ajoutant qu’une haute commission a été créée à cet effet, sous la présidence du ministre de l’Education nationale, du Préscolaire et des Sports, et la participation des secrétaires généraux des syndicats les plus représentatifs signataires de l’accord du 14 janvier 2023.

Cette Haute commission a tenu six réunions marquées par la mise en place d’une commission technique regroupant l’administration et ces syndicats, qui a tenu à son tour 24 réunions, rappelle le ministre.

Ce décret, qui entrera en vigueur à partir du 1er septembre, repos sur des fondements essentiels visant à réaliser la complémentarité, la cohérence, le renforcement de l’attractivité de la profession, ainsi que l’obligation de la formation continue, a souligné le ministre, ajoutant que ce décret est basé sur les principes d’unification, de motivation, d’engagement, de responsabilité et de rendement.