Signé par la directrice de la modernisation et des systèmes d'information au ministère de la justice, Chakri Samia et le directeur du système d'information et de communication à la DGSN, Lahcen Rhanim, lors d'une cérémonie présidée par le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, le protocole permet de vérifier et de compléter les données d'identification des citoyens sur la base des données contenues dans la carte nationale d'identité électronique (CNIE), afin de faciliter le traitement des affaires devant les tribunaux marocains.

Dans une allocution de circonstance, Mme Chakri a indiqué que ce protocole d'accord vise à contribuer à l'accélération des procédures et à la réduction des délais de traitement des dossiers judiciaires, en s'assurant de l'authenticité des données déclarées liées principalement aux informations contenues dans la carte nationale d'identité électronique.

L'accord permettra à la DGSN d'obtenir des données actualisées à partir des systèmes d'information relatifs à la gestion des affaires judiciaires, dans le respect total des dispositions de la loi sur la protection des données à caractère personnel, a-t-elle ajouté.

De son côté, le directeur du système d'information et de communication à la DGSN, a indiqué que cet accord intervient pour consacrer l'esprit de coopération et de concertation entre la DGSN et le ministère de la Justice. Le but étant de faciliter l'accomplissement des missions de service public et de contribuer à améliorer l'efficience du système judiciaire et la qualité des services fournis aux citoyens.

M. Rhanim a fait part de l'engagement de la DGSN à assurer la mise en œuvre optimale de ce projet, en mettant à disposition les ressources matérielles et humaines nécessaires et en favorisant le partage d'expériences et d'expertise acquises lors des précédents projets.

Selon un communiqué conjoint du ministère de la justice et de la DGSN, cet accord fixe les règles et les canaux d'échange et d'utilisation de ces données, conformément à des normes minutieuses liées à la sécurité physique et numérique des données dans le plein respect des lois et règlements en vigueur, y compris la protection des données personnelles des citoyens.

Le protocole d'accord prévoit, dans ce sens, la mise en place d'une commission conjointe de suivi, composée de représentants des parties signataires, chargée de veiller à la bonne application des dispositions du présent accord.