Ces mesures ont été adoptées suite à la circulaire adressée le 20 mars par la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Nouzha Bouchareb, appelant les agences urbaines à maintenir la continuité d’un service public de qualité et à permettre ainsi aux citoyens et aux opérateurs économiques un accès à l’information et aux services administratifs à travers la généralisation de l’assistance à distance et des services en ligne, indique le ministère dans un communiqué.
A ce jour 19 mesures adoptées portent essentiellement sur la délivrance de la note de renseignements urbanistiques en ligne "e-note", le dépôt des requêtes et réclamations en ligne "e-requête", le paiement en ligne des droits et taxes "e-prestations", la mise en ligne des résultats des commissions d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et la mise en ligne des documents d’urbanisme homologués "Géoportail". Elles concernent aussi la consultation en ligne de la réglementation en matière d’urbanisme, des règlements des marchés des procédures ainsi que des documents produits par l’agence urbaine "e-document".
Ces mesures portent également sur la généralisation des QR Codes, la création de lignes téléphoniques dédiées l'orientation des citoyens et à l'assistance technique relative à l’utilisation des services en ligne, la création de compte dédié au niveau des réseaux sociaux (Facebook et Twitter), la sécurisation et la mise à jour régulière des sites web ainsi que le développement de versions mobiles (pour smartphones).
Ainsi, 69% des agences urbaines permettent le dépôt et l’obtention des notes de renseignements urbanistiques en ligne, tandis que 100% de ces établissements offrent le dépôt des requêtes et réclamations à distance. En outre, 73% des agences urbaines proposent la e-consultation des documents d’urbanisme homologués, 83% permettent la e-instruction des demandes d’autorisation et 66% publient les résultats des commissions d’instruction en ligne avec notification.
L'engagement des agences urbaines dans la modernisation de leur fonctionnement en faveur de la promotion de la bonne gouvernance, de la simplification et de la dématérialisation des procédures ainsi que du développement des services en ligne destinés aux investisseurs, professionnels, collectivités territoriales et citoyens, s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le ministère pour accélérer l’installation de la e-administration.
"La mise en place de ces e-services entre dans le cadre des efforts déployés par le ministère pour accélérer l’installation de l’e-administration, souligne le communiqué, relevant que les agences urbaines se sont résolument engagées pour la modernisation de leur fonctionnement en faveur de la promotion de la bonne gouvernance, la simplification et la dématérialisation des procédures ainsi que le développement des services en ligne destinés aux investisseurs, professionnels, collectivités territoriales et citoyens.
Afin d’atteindre ces objectifs, un plan de relance a été élaboré pour mettre au même niveau toutes les Agences Urbaines. Il s’agit de généraliser les e-services à l’ensemble des agences, de créer un portail national des services en ligne en matière d’urbanisme, de définir une offre minimale que toutes les agences urbaines doivent être en mesure d’offrir d’ici septembre 2020 et de lancer une charte des agences urbaines numériques.