Ainsi, "les banques participant à ce programme peuvent bénéficier mensuellement d'un refinancement auprès de BAM pour un montant maximum égal au volume des crédits décaissés au cours du mois précédent", indique la banque centrale dans une lettre circulaire relative au programme de soutien au financement des TPME qui prend effet à compter du 15 avril 2020.

Le taux de ce refinancement, accordé pour une durée d'un an sous forme de prêts garantis, est égal à la moyenne pondérée du taux directeur sur la période de refinancement, précise la même source, ajoutant que les banques mobilisent en faveur de Bank Al-Maghrib, en garantie des refinancements accordés, les actifs éligibles fixés dans la lettre circulaire n°LC/BKAM/2020/8 relative aux instruments de politique monétaire.

Pour participer à une opération de refinancement, les banques doivent communiquer à BAM, au plus tard le 15 du mois suivant la fin de chaque mois, l'état des crédits éligibles à ce programme et décaissés au cours de ce même mois.

Le représentant légal de la banque adresse à Bank Al-Maghrib, préalablement au règlement de chaque opération de prêt garanti, un engagement moral, ainsi qu'une lettre de confirmation et de garantie, un billet à ordre et la liste des créances présentées en garantie.

A la date de règlement, la Banque centrale crédite les comptes centraux de règlement des contreparties bénéficiaires, des montants des refinancements qui leur sont accordés, tandis qu'à l'échéance, elle débite ces comptes des montants accordés, majorés des intérêts y afférents.

BAM peut demander, en plus des vérifications usuelles, un rapport d'audit indépendant, à la charge des contreparties, concernant l'exactitude des informations communiquées.

En cas de non-respect par une banque de l'une des dispositions de la présente lettre circulaire, la Banque centrale débite son compte central de règlement du montant total des refinancements accordés, majoré des intérêts et des pénalités y afférents.

Au sens de cette lettre circulaire, la TPME est toute entreprise hors promotion immobilière et professions libérales, dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est inférieur ou égal à 200 millions de dirhams (MDH).