Le texte a été présenté par le ministre de l'Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaïd Amzazi.

Ce projet de décret stipule que les professeurs agrégés de l’enseignement secondaire qualifiant ayant poursuivi leurs études jusqu'à la fin de la deuxième année du cycle de préparation des concours d'agrégation aux Centres régionaux des métiers de l'éducation et de la formation, relevant du Département de l’Éducation nationale, ainsi que des professeurs de l’enseignement secondaire qualifiant, recrutés à partir du 1er janvier 2020 et ayant pris leurs fonctions à compter de l'année scolaire 2019/2020, bénéficient d'une ancienneté légale, dont la durée est égale à la période s'étendant à partir de la date de la prise effective de leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement et jusqu'au 31 décembre 2019, a indiqué le ministre de l'Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaïd Amzazi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu à l’issue du Conseil.