M. Seghrouchni, qui s'exprimait lors de la cérémonie de signature d'une convention de partenariat et de coopération entre la Commission du droit d'accès à l'information (CDAI) et le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME) relative à la mise en œuvre de la loi 31.13 sur le droit d'accès à l'information entrée en vigueur le 12 mars 2020, a souligné l'importance de la mise en œuvre, par l'ensemble des acteurs institutionnels (ministères, collectivités territoriales, instances de bonne gouvernance et de protection des droits de l'Homme, agences publiques,.......), de son application, selon un communiqué conjoint du CCME et de la CDAI.

Il a rappelé, à cette occasion, l'importance des actions menées par la CDAI pour les accompagner dans ce chantier, affirmant que "le droit d'accès à l'information est une des conditions pour permettre un exercice informé d'une citoyenneté active et vigilante", rapporte le communiqué.

De son côté, M. El Yazami a déclaré que le CCME a depuis longtemps veillé à mettre en œuvre une politique active de mise à disposition des informations sur ses missions et ses activités (site internet en trois langues, un centre documentaire avec plus de 6.000 ouvrages et revues, une plateforme télévisuelle, etc.).

Cette convention "vise à renforcer et améliorer ce dispositif et contribuer à plus de transparence vis-à-vis des citoyens", a-t-il noté, ajoutant que le CCME espère renforcer son partenariat avec la CNDP "dans le domaine de la protection des données à caractère personnel et avec Archives du Maroc dans le domaine qui relève de cette institution".

En vertu de cette convention, paraphée par M. Seghrouchni et M. El Yazami, les deux parties s'engagent à travailler en commun pour accompagner le Conseil dans le processus de mise en place, conformément à la loi, d'un système intégré et proactif d'accès à l'information et de répondre aux demandes d'informations émanant des citoyens en matière d'informations, a précisé la même source.

Ainsi, le CCME communiquera à la CDAI le plan de classement des documents mis à la disposition des citoyens, tout en prenant en compte les dispositions pertinentes de la loi 69.99 sur les archives et la loi 09.08 sur la protection des données à caractère personnel, ainsi que les noms de ses collaborateurs assignés à cette tâche.

De son côté, la CDAI s'engage à la formation et à l'accompagnement desdits collaborateurs et de mener, conformément à l'article 22 de la loi 31.13 qui définit ses prérogatives, des investigations sur les éventuelles requêtes de citoyens qui n'auraient pas été satisfaites par le CCME.

Parallèlement, un groupe de travail conjoint, constitué de représentants des deux institutions, est mis sur pied et est chargé d'élaborer le programme de travail annuel conjoint et de veiller à son exécution. Le rapport annuel de la CDAI comportera le bilan de la collaboration des deux institutions.