Selon un communiqué du CSPJ, un magistrat est poursuivi pour manquement à ses obligations professionnelles et les autres pour avoir enfreint leur devoir de réserve et d’observation de la déontologie liée à l’exercice de leur fonction.

Le Conseil a ainsi traité ces affaires, comme à l’accoutumée, dans le plein respect des garanties juridiques et des procédures liées aux poursuites disciplinaires des juges telles que fixées par les textes en vigueur, tout en maintenant son orientation, déjà évoquée dans ses communications précédentes, consistant à allier simultanément fermeté et pédagogie.

Cela a été notamment le cas, poursuit la même source, lors de cette réunion, lorsqu’il a été question de l’exercice par les juges de la liberté d’expression et d’opinion, droit dont ils peuvent jouir mais sans violation de leur devoir de réserve et des principes fondamentaux de la magistrature, que sont l’indépendance, l’impartialité, l’intégrité, l’éthique de la profession et ses règles telles que stipulées dans la Constitution, le statut particulier des magistrats et le code d’éthique, ainsi que du respect des traditions judiciaires qui accompagnent les changements naturels au sein de la société.

Le Conseil a également poursuivi ses débats autour des orientations prioritaires de la stratégie qu’il compte mettre en œuvre à court et moyen termes, lesquelles visent à contribuer à accroître l’efficacité et la crédibilité du système judiciaire et à dynamiser la coordination et la coopération entre les acteurs de ce système, dans le cadre de programmes communs de développement et de réformes.

Le CSPJ a notamment prévu d’instaurer des cadres opérationnels de communication facilitant les contacts avec les juges d’une part, et les institutions officielles et les organisations de la société civile d’autre part.

Au terme de sa réunion, le Conseil a enregistré avec satisfaction l’avancement de ce chantier auquel seront consacrées les prochaines semaines et qui définira sa feuille de route à venir, conclut le communiqué.