Conformément à l’article 33 de la loi-cadre N°51.17 relative au système d'éducation, de formation et de recherche scientifique, qui prévoit la nécessité de développer l’enseignement à distance en complément de l'enseignement présentiel, ce projet de décret a été élaboré dans l’objectif d’établir un cadre juridique visant à définir les conditions et modalités de l’offre de l'enseignement à distance au profit des apprenants des établissements d'enseignement, de formation scolaire, professionnelle et universitaire des secteurs public et privé.

Un communiqué publié à l'issue du Conseil explique que ce texte juridique définit avec précision l'enseignement à distance et  ses types et détermine les catégories concernées par cette offre dans les secteurs public et privé, ses conditions et ses modalités ainsi que les espaces et sièges dédiés à cet effet.

Il énonce aussi les modalités de préparer les ressources numériques audiovisuelles spécifiques à l’enseignement à distance et fixe les droits et devoirs liés à cet enseignement pour les apprenants et les cadres pédagogiques, de formation, administratifs et techniques qui bénéficieront d'une formation spécialisée en la matière.

Le projet de décret prévoit aussi la création d'un comité national et de comités régionaux de suivi, de développement et d'évaluation de l’enseignement à distance, en déterminant leur composition et le mode de tenue de leurs réunions, ajoute el communiqué.