- La présidence du Ministère public incite les autorités judiciaires à mener une action vigoureuse contre la fraude des documents sanitaires relatifs à la Covid-19 (pass vaccinal et test PCR), vu le recours de plus en plus fréquent à ces pratiques;
- Ces actes incriminés par la loi sapent les politiques publiques destinées à juguler la propagation de la pandémie, particulièrement les efforts d'élargissement des catégories bénéficiaires de la vaccination et de prévention des déplacements en infraction avec les règlements en vigueur;
- La Police judiciaire appelée à recourir à tous les moyens appropriés pour détecter les cas de fraude, à ouvrir des enquêtes en conséquence et à faire preuve de la fermeté nécessaire à l’encontre des personnes présumées impliquées dans ces affaires;
- L’ensemble des responsables concernés sont invités à mettre en œuvre les instructions du ministère public de manière scrupuleuse et résolue;
- Ils sont aussi appelés à informer la présidence du ministère public des affaires qui leur sont présentées et des difficultés auxquelles ils pourraient être confrontés.