Présenté par le ministre de l'éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, au nom du ministre l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, ce projet vise à modifier l'article 11 du décret n°2.21.578 concernant la nomination aux fonctions supérieures dans les administrations des régions et aux salaires et indemnités y afférents, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.