Présenté par le ministre de l’Equipement et de l’Eau, Nizar Baraka, ce texte s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de la loi n°36.15 sur l’eau, notamment ses articles allant de 117 à 123, et qui consacre une grande partie à la protection et la prévention des inondations, aux dispositifs de leur détection et surveillance, ainsi qu'à la gestion et au suivi des événements d’inondations, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, ajoutant que ce projet vise à définir les modalités de mise en œuvre des dispositions des articles précités.

Ce projet de décret comprend quatre chapitres consacrés respectivement à l’autorisation de la mise en place de barrières, ouvrages et autres équipements susceptibles d'empêcher la circulation des eaux des inondations dans les terrains inondables, aux plans de prévention de leurs risques, à l'Atlas des zones inondables et à la détection et à la surveillance des risques des inondations et à la gestion de leurs événements, a-t-il dit.

Le ministre a, en outre, indiqué que le Conseil a décidé de reporter l’examen du projet de décret n° 2.23.725 modifiant et complétant le décret n° 2-18-738 du 30 novembre 2018 (22 Rabii I 1440) portant création de la zone franche d'exportation Souss-Massa, présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil, au nom du ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, et ce en vue d’enrichir son contenu.