Présenté par le ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de l’article 308-19 de la loi n°09.09 complétant le code pénal en ce qui concerne les actes de violence commis lors des rencontres sportives, qui confie à l’autorité gouvernementale chargée des sports, aux fédérations et aux clubs sportifs et à la commission locale chargée de lutter contre la violence au sein des enceintes sportives ainsi qu'aux autorités et forces publiques et aux officiers de la police judiciaire, chacun en ce qui le concerne, d’appliquer les jugements rendus par le tribunal relatifs à l’interdiction d’assister aux compétitions et manifestations sportives, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le ministre a expliqué, dans ce sens, que ce projet de décret vise à assurer la coordination entre les différents acteurs opérant dans le domaine de la lutte contre la violence dans les stades au niveau territorial, et à définir la composition de la commission locale de lutte contre les actes de violence au sein des enceintes sportives qui comprend des représentants provinciaux des autorités gouvernementales compétentes et les parties chargées d’intervenir dans la lutte contre les actes de violences commis lors des manifestations sportives, ainsi que les attributions de ladite commission.

Le projet de décret porte également sur les dispositions définissant les modalités de la tenue des réunions de ladite commission, de déroulement de ses travaux et de prise de décisions. Le texte confie le secrétariat de la commission locale à l’autorité gouvernementale chargée des sports tout en fixant les missions qui lui sont attribuées, a-t-il ajouté.