Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, le projet de décret n° 2.23.244, modifiant et complétant le décret n°2.09.286 du 20 Dhou al-hijja 1430 (8 décembre 2009) fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de mise en place des réseaux de surveillance, vise à ajouter quelques définitions, mettre à jour le tableau de l'annexe définissant la liste des polluants et des normes de qualité de l'air et modifier certaines dispositions relatives à l'amélioration de la gouvernance de la gestion du réseau de contrôle et de surveillance de la qualité de l'air au Maroc, a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Le Conseil a décidé, par ailleurs, de reporter à une date ultérieure, l'examen du projet de décret n° 2.23.1144 modifiant et complétant le décret n° 2.11.344 du 9 Dhou al-qida 1432 (7 octobre 2011) relatif aux procédures d'exécution des dépenses du Conseil économique, social et environnemental, a ajouté M. Baitas.