Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'application des dispositions de la loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, notamment l'article 38 qui prévoit que la formation initiale est une condition sine qua non pour accéder aux métiers d’éducation, de formation, d'encadrement, de gestion et d'inspection, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Il s'insère également dans le cadre de la mise en conformité dudit décret avec les dispositions de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur, a précisé M. Baitas.

Ce texte intervient aussi en droite ligne des dispositions du décret 2.24.140 relatif au statut particulier des fonctionnaires du ministère de l'Éducation nationale, notamment celles portant sur les conditions requises pour l'affectation aux postes de cadres d'orientation et de planification pédagogique, à travers une formation fondamentale dans les différents cycles au sein des centres d'orientation et de planification pédagogique, a ajouté le ministre.

Ledit projet de décret entre, de même, dans le cadre de l'approche participative adoptée pour la mise en œuvre de l'ensemble des chantiers de réforme du système de l'éducation et de la formation, ainsi que du renforcement de la confiance en l'école publique conformément aux deux accords des 10 et 26 décembre 2023, signés avec les syndicats les plus représentatives, a poursuivi le ministre.

En outre, ce texte vise essentiellement une révision globale du décret 2.85.723 portant création du centre d'orientation et de planification pédagogique, en stipulant que ce centre est considéré comme établissement de formation des cadres supérieurs organisé en réseau national dont la composition, les rôles et les modalités de fonctionnement sont déterminés par une décision de l'autorité gouvernementale chargée de l'éducation nationale.

Il s'agit également de la définition des missions dévolues au Centre, notamment dans les domaines de la formation fondamentale, de la formation continue, de la formation spéciale au profit de certaines catégories de cadres et fonctionnaires, ainsi que dans le domaine de la recherche scientifique théorique et appliquée.

Le texte comprend également les dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du Centre, en prévoyant la création d'un conseil pour le centre, la détermination de sa composition, les modalités de nomination de ses membres et ses prérogatives.