Il s’agit de la convention n°185 révisant la convention sur les pièces d’identité des gens de mer de 1958, telle qu’amendée par la Conférence générale de l’Organisation Internationale du Travail lors de sa 91ème session tenue à Genève le 19 juin 2003, et du projet de loi n° 63.24 portant approbation de ladite convention, a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

La deuxième convention porte sur le protocole de 2002 à la Convention d'Athènes de 1974, relative au transport de passagers et leurs bagages par mer, adoptée le 1er novembre 2002 à Londres, et le projet de loi n°62.24 approuvant ledit protocole, a ajouté le ministre délégué.