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ACTUALITÉS
  • Social : Le soulèvement de janvier 1944: une étape lumineuse dans la lutte nationale pour la liberté et l'indépendance
    /fr/actualites/social/le-soul%C3%A8vement-de-janvier-1944-une-%C3%A9tape-lumineuse-dans-la-lutte-nationale-pour-la

    Dans un communiqué, le Haut-commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération indique qu'à cette occasion, des foules nombreuses sont sorties au centre de la ville de Rabat pour dénoncer l'arrestation des leaders du mouvement national par les autorités de la résidence publique du protectorat français en organisant des manifestations dont l'écho parvint au Prince Héritier de l'époque feu SM Hassan II alors qu'il se trouvait à l'intérieur du Collège Royal avant d'escalader les murs pour rejoindre les manifestants.

    Feu SM Hassan II avait dit qu'une date exacte est restée gravée dans Sa mémoire, qui est le 29 janvier 1944. Ce jour-là, une foule de manifestants a investi les rues de Rabat, scandant des slogans appelant à l'indépendance, et l'écho de ces manifestations est parvenu à l'intérieur du Collège Royal "alors j'ai sauté le mur et j'ai rejoint les manifestants".

    Face aux campagnes de répression, de poursuites et de harcèlement des autorités coloniales qui ont suivi la présentation du Manifeste de l'Indépendance, le héros de la libération et de l'indépendance, Feu SM Mohammed V a insisté pour la libération de tous les détenus, mais les autorités de la Résidence générale ont profité de la mise à mort d'un Européen pour encercler la ville et ouvrir le feu sur les manifestants qui se sont défendus avec courage et persévérance, laissant ainsi des martyrs et des détenus qui ont été condamnés aux peines les plus sévères et les plus dures, ajoute le communiqué.

    Par la suite, le mouvement populaire s'est élargi et les manifestations se sont étendues à toutes les villes marocaines, dont Fès qui a enregistré le décès de dizaines de martyrs et de blessés, Meknès, Marrakech, Azrou et d'autres villes.

    Les événements s'accélérèrent ensuite au rythme des confrontations entre le Palais Royal et les autorités de la résidence générale, avec comme point d'orgue la décision des autorités françaises, le 20 août 1953, d'envoyer en exil le Héros de la libération et de l'indépendance et Son honorable famille dans une tentative désespérée d'étouffer les revendications nationalistes, alimentant ainsi la flamme de la lutte nationale pour lancer la résistance armée, les manifestations massives et les opérations de l'Armée de libération jusqu'à l'accomplissement de la volonté du Trône et du peuple et le retour triomphal d'exil du symbole de la résistance et de la libération, SM le Roi feu Mohammed V le 16 novembre 1955.

    Ce retour glorieux du Souverain, accompagné de Feu SM Hassan II et des autres membres de l'Illustre Famille Royale, était synonyme de la fin de l’ère de l’oppression et l’arrivée de celui de la liberté.

    La commémoration de cet événement inscrit en lettres d’or dans l’histoire du Maroc offre l’opportunité de rendre hommage aux vaillants résistants qui, parfois au péril de leurs vies, ont défendu ardemment leur Patrie.

    C’est également l’occasion de se remémorer le combat mené par le Trône Alaouite en faveur du recouvrement de l’indépendance du Maroc. Un Maroc qui, depuis, s’est résolument engagé sur la voie du développement et de la modernité, sous le leadership de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, tout en restant fidèle à ses valeurs sacrées.

    Le Haut-commissariat a souligné que la famille du mouvement national, de la résistance et de l'armée de libération, alors qu'elle commémore le 79e anniversaire du soulèvement populaire des 29, 30 et 31 janvier 1944, dans une atmosphère d'enthousiasme national et de mobilisation globale, pour mettre en avant le devoir d'honorer la mémoire historique nationale et ses symboles et héros.

    Vendredi, 27 janvier, 2023 - 11:22  
  • Politique : La régionalisation avancée et les défis du développement territorial intégré au centre d’un forum à Dakhla
    /fr/actualites/politique/la-r%C3%A9gionalisation-avanc%C3%A9e-et-les-d%C3%A9fis-du-d%C3%A9veloppement-territorial-int%C3%A9gr%C3%A9-au

    Les intervenants ont souligné, lors de cette conférence organisée en partenariat avec la région de Dakhla-Oued Eddahab, que la réussite du chantier de la régionalisation avancée et sa contribution au soutien des fondements du développement intégré des domaines territoriaux, restent tributaires de l'appui et du renforcement des pouvoirs des services déconcentrés au niveau régional.

    Dans une allocution à cette occasion, le vice-Président du Conseil de  la région de Dakhla-Oued Eddahab, Moulay Boutal Lambarki, a indiqué que le chantier de la régionalisation avancée se veut un mécanisme efficace de renforcement de la démocratie locale, et que la liberté des choix économiques, sociaux et de développement de la population locale ne peut être véritablement efficiente qu'à travers le soutien et le renforcement des pouvoirs des services décentralisés.

    "Adopter une véritable politique de décentralisation administrative et doter les services décentralisés de larges compétences et pouvoirs, notamment dans leurs relations avec les régions", a-t-il poursuivi, "est une nécessité urgente pour réussir le chantier de la régionalisation avancée", étant donné que ce chantier nécessite aujourd'hui la présence d'interlocuteurs dans les services de l'État capables de prendre des décisions au niveau requis.

    Il a noté que donner aux conseils régionaux les pouvoirs nécessaires pour gérer les affaires régionales est d’une importance extrême, étant donné que la profondeur sociale dont l'expérience régionale a besoin aujourd'hui réside dans l'approfondissement du sens de la communauté régionale puisqu’il contribue directement à la gestion des affaires régionales, et cela ne pourra se faire qu'en donnant aux Conseils régionaux un pouvoir exécutif à ce niveau.

    Pour sa part, le Directeur régional de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) à Dakhla, El Mostafa Erquizi, a souligné que la mise en œuvre effective des différents contenus de la régionalisation avancée dans le Royaume reste tributaire de l'existence d'une politique régionale claire et réalisable dans les différents domaines, conformément à une politique publique fondée sur la dimension régionale et une économie efficace et forte visant à créer la croissance et des opportunités d'emploi, à réaliser la justice sociale et à accroître l'efficacité des politiques, programmes et projets au niveau régional.

    A travers la vision éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI pour le développement, l'importance de la régionalisation avancée émerge comme un cadre territorial pour réaliser le développement et un mécanisme pour soutenir la décentralisation et la démocratie locale, réaliser l'équilibre spatial et améliorer l'attractivité et la compétitivité du domaine territorial, a ajouté M. Erquizi.

    Il a noté que la consolidation du système de la régionalisation avancée permettrait d'établir de bonnes relations entre l'administration et le citoyen, fondées sur la proximité, l'écoute, la transparence, la qualité et la rapidité de réalisation, considérant que la voie future du développement au Maroc est profondément liée à l'efficacité des projets régionaux structurants, la profondeur des réformes structurelles et l'importance des investissements nationaux et étrangers que seront assurés par l'État, les collectivités territoriales et les entreprises nationales.

    De son côté, le directeur du Centre régional d'investissement de la région de Dakhla-Oued Eddahab, Mounir Houari,  a indiqué que la régionalisation avancée est un chantier essentiel pour la réussite et la stimulation de l'investissement au niveau régional, ainsi que la simplification des procédures, la commercialisation de l'offre territoriale régionale, et l'augmentation de l'attractivité de la région auprès des investisseurs marocains et étrangers.

    Il a souligné que les administrations et services déconcentrés constituent un facteur clé de la réussite du chantier de la régionalisation avancée, mais qu'ils sont confrontés à un certain nombre de difficultés et de contraintes, au premier rang desquelles le déficit constaté en termes de ressources humaines et techniques, qui les empêche de remplir les rôles et les tâches qui leur sont assignés.

    M. Houari a relevé, dans ce sillage, que le renforcement des différents services et des administrations régionales avec des ressources humaines suffisantes est une mesure nécessaire pour suivre le rythme des programmes et projets régionaux et assurer leur mise en œuvre, et donc réussir le chantier de la régionalisation avancée.

    A cette occasion, le directeur régional de la Culture à Dakhla-Oued Eddahab, El Mamoune El Boukhari, a fait une présentation dans laquelle il a abordé les affaires culturelles locales de toutes sortes, et a également passé en revue une série d'événements et de manifestations ayant marqué la scène artistique et culturelle au niveau de la région.

    Au cours de cette présentation, M. El Boukhari a noté que la Direction régionale de la Culture œuvre, à travers ses infrastructures et ses activités culturelles multiformes, ainsi qu'à travers la caravane mobile de lecture, à diffuser et valoriser l'offre culturelle.

    Pour sa part, le président du Centre régional de documentation, d'animation et de production pédagogiques, Khaled Labkiri, a fait une présentation intitulée "L'école et l'éducation, un levier décisif de l'intégration culturelle", dans laquelle il a traité du rôle des établissements éducatifs dans l'éducation des enfants et leur intégration sociale et culturelle, en favorisant leur ouverture sur leur environnement et leur domaine territorial.

    Cette conférence, la troisième du genre, s’inscrit dans le cadre des travaux préparatoires de la 5ème édition du Forum parlementaire annuel des régions, prévu cette année.

    Vendredi, 27 janvier, 2023 - 10:48  
  • Economie : Agriculture: le PMV et "Génération Green" constituent une réponse appropriée aux changements climatiques (M. Baitas)
    /fr/actualites/economie/agriculture-le-pmv-et-g%C3%A9n%C3%A9ration-green-constituent-une-r%C3%A9ponse-appropri%C3%A9e-aux

    "L’expérience a montré que les changements climatiques constituent désormais le premier défi auquel fait face l’agriculture marocaine. Et c’est pour cette raison que l’exécutif veille, à travers ces deux stratégies, à fournir des réponses appropriées", a dit M. Baitas, qui intervenait lors d’un point de presse tenu à l’issue du conseil de gouvernement, appelant à renforcer l’investissement dans le domaine de l’agrégation et des coopératives qui constituent un pilier de l’agriculture solidaire.

    Dans ce sillage, le ministre a indiqué que ces défis liés aux changements climatiques sont à l’origine du passage progressif du Maroc, de la production de filières touchées sévèrement par la sécheresse, à l’image des céréales, aux filières des arbres fruitiers et ce, au regard de leur important rendement et leur capacité à résister aux répercussions de ces changements.

    Le gouvernement veille, via une série de mécanismes d’intervention, à protéger les arbres fruitiers dans plusieurs régions à même de préserver le revenu des agriculteurs, a fait savoir M. Baitas, notant que cette orientation ne signifie pas l’abandon de la production des céréales, compte tenu de son importance.

    Vendredi, 27 janvier, 2023 - 10:43  
  • Régional : Vague de froid à Midelt : la Fondation Mohammed V pour la Solidarité au chevet des populations démunies
    /fr/actualites/r%C3%A9gional/vague-de-froid-%C3%A0-midelt-la-fondation-mohammed-v-pour-la-solidarit%C3%A9-au-chevet-des

    Cette opération, qui bénéficiera à quelque 3.750 familles relevant de 35 douars au niveau de la province de Midelt, intervient en application des Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI visant à venir en aide aux populations confrontées à la vague de froid et aux chutes de neige.

    Cette première journée de l’action solidaire "Grand Froid" dans la province de Midelt a été marquée par la distribution d'un total de 1.448 kits au niveau de 11 douars, y compris ceux les plus reculés comme Anefgou, Aghdo, Agdim, Tamalout, Tirghist, Anemzi et Ait Bouarbi.

    Un important dispositif humain et logistique a été mobilisé pour la remise des kits de produits alimentaires de première nécessité et de couvertures aux familles concernées, ainsi que pour l’installation des points de distribution dans les douars ciblés par cette vaste opération humanitaire.

    Cette action, qui se poursuivra jusqu’au 29 janvier, est menée en étroite coordination avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment le ministère de l’Intérieur et les autorités locales qui ont prêté main forte à la Fondation en vue de faciliter la livraison des kits dans des conditions favorables.

    Dans une déclaration à M24, la chaine d'informations en continu de l'Agence MAP, Sanae Dardikh, responsable communication de la Fondation Mohammed V pour la Solidarité, a souligné que cette opération s'inscrit dans le cadre d’un vaste programme d'interventions humanitaires au niveau des zones reculées au titre de l’opération solidaire "Grand Froid", initiée sur Hautes Instructions Royales.

    "En ce qui concerne la province de Midelt, nous avons identifié aujourd’hui 11 points de distribution qui correspondent à 11 douars relevant des communes d’Anemzi et d’Agoudim. Un total de 1.448 ménages sont touchés par l’activité d’aujourd’hui", a-t-elle détaillé.

    De son côté, Samir Benyada, coordinateur régional de la Fondation Mohammed V pour la Solidarité, a déclaré que cette opération cible, dans sa première phase, plus de 20.000 familles réparties sur quatre provinces, à savoir celles de Midelt, Khénifra, Azilal et Al Haouz.

    Il a ajouté que la seconde phase de cette opération concerne 5 autres provinces, à savoir celles de Chefchaouen, Tinghir, Al Hoceima, Taza, Taounate et autres zones.

    Dans des déclarations à M24, des habitants des douars d’Anemzi et de Boutsarfine ont salué la Haute sollicitude dont SM le Roi Mohammed VI entoure la population de la province de Midelt, connue pour son climat peu clément pendant la saison hivernale.

    SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a donné Ses Hautes Instructions pour que soit déclenchée immédiatement l’action solidaire "Grand Froid" en faveur des populations rurales exposées à la chute importante des températures dans les provinces du Grand et du Moyen Atlas, indique un communiqué de la Fondation Mohammed V pour la Solidarité.

    Un important dispositif humain et logistique est déployé en coordination avec le ministère de l’Intérieur et les autorités locales afin que l’aide humanitaire soit acheminée aux nombreuses familles issues des douars et des zones éloignées.

    Chaque ménage bénéficiera d’un kit de soutien composé de produits alimentaires (farine, riz, sucre, thé, sel, huile et lait en poudre) et de couvertures.

    Vendredi, 27 janvier, 2023 - 10:41  
  • Politique : Un journal angolais se fait l'écho de la ferme condamnation des allégations contenues dans la résolution du PE
    /fr/actualites/politique/un-journal-angolais-se-fait-l%C3%A9cho-de-la-ferme-condamnation-des-all%C3%A9gations

    Sous le titre «Le CSPJ condamne les allégations infondées de la résolution du Parlement européen», le média angolais rapporte que le Conseil a exprimé son rejet catégorique de toute ingérence dans le système judiciaire ou de toute tentative d'influencer ses décisions, d'autant plus que certaines des affaires déférées sont toujours devant les tribunaux.

    «Cela contredit toutes les normes et règles internationales, y compris les principes et déclarations des Nations unies sur l'indépendance de la justice», souligne le CSPJ, cité par le journal angolais.

    La même source ajoute que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire dénonce vigoureusement l’approche du Parlement européen qui s’est arrogé le droit de juger la justice marocaine de manière flagrante et partiale, portant préjudice aux institutions judiciaires du Royaume et n’accordant aucune considération à leur indépendance.

    Le journal fait constater que le Conseil a rejeté les allégations citées dans la résolution, inspirées par certaines sources connues pour leurs positions dogmatiques sans disposer de preuves et de données vérifiées et qui sont de surcroît réfutées par les faits. Les personnes citées dans la résolution, souligne le CSPJ, ont bénéficié de l'ensemble des garanties d’un procès juste et équitable prévues par la loi.

    Vendredi, 27 janvier, 2023 - 10:39  
  • Politique : Les relations maroco-espagnoles ont atteint un nouveau stade de confiance et de coopération (Baitas)
    /fr/actualites/politique/les-relations-maroco-espagnoles-ont-atteint-un-nouveau-stade-de-confiance-et-de

    Les deux pays aspirent, conformément aux Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI et à la faveur des signaux forts envoyés par le président du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez, à édifier des relations très solides, a relevé M. Baitas en réponse à une question lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement.

    Le partenariat bilatéral se trouve dans le sens positif, ce qui servira les intérêts des deux pays, a-t-il soutenu.

    Vendredi, 27 janvier, 2023 - 10:35  
  • Politique : L'ONEE va conserver ses missions dans la perspective de la transition vers la gestion déléguée via les sociétés régionales multiservices
    /fr/actualites/politique/lonee-va-conserver-ses-missions-dans-la-perspective-de-la-transition-vers-la

    Répondant à une question au sujet de la situation de l’ONEE après l’adoption du projet de loi relatif aux sociétés régionales multiservices, lors d’un point de presse à l’issue du conseil du gouvernement, M. Baitas a indiqué que l’Office va conserver ses missions primordiales durant cette étape de transition, afin de promouvoir la gouvernance et d’accompagner la régionalisation avancée et la déconcentration.

    Dans ce sens, le ministre a précisé que la nouvelle approche de gestion déléguée vise à répondre à un ensemble de contraintes auxquelles fait face le secteur de la distribution de l'eau potable, de l'électricité et de l’assainissement liquide, qui empêchent de satisfaire efficacement les demandes croissantes sur ces services de base et de valoriser les potentialités pour les utiliser de manière optimale.

    Ledit projet de loi vise à mettre en place un dispositif de gestion adéquat sous forme de sociétés régionales multiservices qui constituent un cadre institutionnel de mutualisation des efforts de toutes les parties prenantes en vue de tirer vers le haut le niveau de gestion de ces services vitaux.

    Vendredi, 27 janvier, 2023 - 10:33  
  • Politique : Viandes rouges: plusieurs moyens réglementaires fournis aux importateurs pour faciliter l'approvisionnement du marché national (M. Baitas)
    /fr/actualites/politique/viandes-rouges-plusieurs-moyens-r%C3%A9glementaires-fournis-aux-importateurs-pour

    M. Baitas, qui intervenait lors d’un point de presse tenu à l’issue du conseil de gouvernement, a fait savoir que la condition de poids a été supprimée définitivement en vue de permettre aux importateurs de fournir les animaux destinés à l’abattage de divers poids, dans l’objectif d’approvisionner rapidement le marché national.

    Le Conseil de gouvernement avait adopté un projet de décret sur la suspension des droits d'importation des bovins pour garantir un approvisionnement normal du marché local en viande bovine et ce, suite à la sécheresse qu’a connu le Royaume, la hausse des prix des aliments de bétail en raison de l’envolée des prix à l’échelle mondiale, en plus de l’augmentation des coûts de production des viandes rouges, ce qui a engendré une baisse de l'offre en animaux destinés à l'abattage.

    Dans ce sens, M. Baitas a indiqué que ce décret vise à surmonter l’obstacle consistant à fixer le poids des vaches à 550 kg, mettant l’accent sur les difficultés que trouvent les fournisseurs, en particulier au sein de certains marchés et pays qui sont loin de l’Union européenne (UE).

    Et de soutenir que le gouvernement œuvre à garantir d’autres mécanismes qui seront annoncés les prochains jours, en vue d’encourager l’importation de ces produits.

    Ledit décret a également pour objectif de permettre aux importateurs d’accéder aux marchés fournissant des grands poids qui seront destinés directement à l’abattage pour couvrir les besoins du marché national.

    Vendredi, 27 janvier, 2023 - 10:31  
  • Régional : SM le Roi Mohammed VI a initié une vision stratégique prometteuse pour la coopération avec les pays africains (conférence)
    /fr/actualites/r%C3%A9gional/sm-le-roi-mohammed-vi-initi%C3%A9-une-vision-strat%C3%A9gique-prometteuse-pour-la

    Lors de ce rendez-vous, organisé par la chambre de Commerce, d’Industrie et de Services Casablanca Settat (CCISCS) et auquel ont pris part notamment des diplomates africains, les intervenants ont également mis en exergue les efforts déployés par le Maroc sous la sage conduite du Souverain pour consolider sa présence dans plusieurs régions du continent à la faveur d’une stratégie novatrice fondée sur le co-développement et le partenariat gagnant-gagnant.

    Vendredi, 27 janvier, 2023 - 10:28  
  • Politique : Investissement: le conseil de gouvernement adopte un décret sur le dispositif de soutien principal
    /fr/actualites/politique/investissement-le-conseil-de-gouvernement-adopte-un-d%C3%A9cret-sur-le-dispositif-de

    Ce décret s’inscrit dans le cadre de l’exécution des dispositions de la loi-cadre 03.22 formant Charte de l'investissement, promulguée par le dahir n°1.22.76 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022), en particulier l’article 40 instituant la mise en œuvre, en vertu d’un texte réglementaire, du dispositif de soutien principal et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du conseil.

    Présenté par le ministre délégué chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des Politiques publiques, Mohcine Jazouli, ce décret comprend des dispositions générales visant à clarifier les principaux concepts concernant les mécanismes de soutien aux investissements et du dispositif de soutien principal, lequel est composé de trois types de primes (primes communes à l'investissement, prime territoriale et prime sectorielle), a-t-il fait savoir.

    Le total cumulé de ces primes ne peut, en aucun cas, excéder 30% du montant d’investissement et un plafond de 30 millions de dirhams (MDH) pour les projets d'investissement réalisés dans le domaine de la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables, a ajouté le ministre.

    Et de préciser que le dispositif de soutien principal concerne les projets dont le montant global est égal ou supérieur à 50 MDH et le nombre d’emplois stables qu’ils créeront oscille entre un seuil à fixer via une décision du Chef de gouvernement et 149 postes. Ledit dispositif porte aussi sur les projets d’investissement dont le nombre d’emplois stables est égal ou supérieur à 150 postes.

    D’après le ministre, les primes communes sont fixées à la base de critères liés aux postes d’emplois stables, à l’approche genre, aux métiers du futur, à l’amélioration du niveau de l’activité, au développement durable et à l’intégration locale.

    Concernant les primes territoriales, a-t-il poursuivi, elles visent à renforcer l’attractivité de l’investissement au niveau des provinces et des préfectures et à réduire les disparités territoriales, ajoutant que les provinces et les préfectures seront classées en trois catégories sur la base de critères objectifs.

    Pour ce qui est des primes sectorielles, M. Baitas a affirmé qu’elles atteignent 5% du montant d’investissement qui pourra bénéficier desdites primes au profit de tous les projets relevant de secteurs à prioritaires comme l’industrie, le tourisme, le divertissement, l’artisanat, le numérique, les énergies renouvelables, la transformation et la valorisation des déchets, le transport et la logistique, ainsi que l'offshoring.

    Les dispositions de ce décret prévoient aussi un dispositif spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique, permettant de bénéficier d’avantages fixés dans un cadre contractuel.

    Ce dispositif comprend des projets d’investissement, dont le montant est égal ou supérieur à 2 milliards de dirhams (MMDH) et ce, à condition de respecter au moins un critère de ceux prévus par le décret.

    Ce même décret prévoit aussi des dispositions déterminant la gouvernance des dispositifs de soutien d’investissement, à travers la création, en vertu de l’article 34 de la loi-cadre 03.22, d’une commission nationale de l’investissement, présidée par le Chef de gouvernement et composée de ministres.

    Cette commission est chargée notamment d'approuver tout projet de convention d'investissement établi dans le cadre du dispositif de soutien principal, lorsque son montant total est égal ou supérieur à 250 MDH, et de statuer sur le caractère stratégique ou non des projets d'investissement.

     

     

    Vendredi, 27 janvier, 2023 - 10:26  
Vendredi 27 janvier 2023 | 11:23

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Sa Majesté le Roi Mohammed VI préside un Conseil des ministres

11 Février 2021 Version Imprimable
Fès - Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a présidé, jeudi au Palais Royal à Fès, un Conseil des ministres, consacré à l’adoption de plusieurs projets de textes juridiques et accords internationaux, indique un communiqué du Porte-parole du Palais Royal, M. Abdelhak El Mrini.

 

 

Voici la traduction du communiqué.

 

"Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, ce jeudi 11 février 2021, au Palais Royal à Fès, un Conseil des ministres, consacré à l’adoption de plusieurs projets de textes juridiques et accords internationaux.

Au début des travaux du Conseil, Sa Majesté le Roi, que Dieu Le Glorifie, a interrogé le ministre de l’Intérieur au sujet de l’incident tragique survenu récemment dans une usine à Tanger et des mesures qui ont été prises afin d’éviter la reproduction de ce genre d’incidents.

Après que le ministre a répondu qu’en parallèle des enquêtes en cours, il a été procédé à l’élaboration d’une vision préliminaire et que l’action se poursuit dans ce cadre, Sa Majesté le Roi a réitéré Ses Hautes instructions au Gouvernement quant à la nécessite d’une action entre les différents secteurs concernés et la mise en œuvre rapide et sérieuse de cette vision et la prise de toutes les dispositions juridiques, réglementaires et procédurales nécessaires et à travers l’ensemble du territoire national afin d’éviter la reproduction de tels incidents douloureux.

Sa Majesté le Roi s’est également informé auprès du ministre de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts au sujet de la situation agricole notamment après les dernières précipitations qu’à connu notre pays.

Dans sa réponse, le ministre a indiqué que cette année se distingue par d’importantes précipitations dépassant en moyenne +50% par rapport à l’année dernière et que 80% des cultures sont en bon état et que l’année agricole augure de bons résultats (si Dieu Le veut), selon les prévisions.

Par la Suite Sa Majesté le Roi s’est informé auprès du ministre de la Santé au sujet des conditions générales du déroulement de la campagne nationale de vaccination contre l’épidémie de COVID-19.

Monsieur le ministre a indiqué que la campagne se déroule dans les meilleures conditions et connaît une forte mobilisation des citoyens.

Dans ce cadre, Sa Majesté le Roi a réitéré Ses Hautes orientations au sujet de la nécessité de poursuivre cette campagne avec la même cadence et le même esprit de responsabilité.

Par la suite, et dans la perspective de préparer les prochaines élections générales dans notre pays, le Conseil des ministres a adopté quatre projets de lois organiques régissant ces échéances, visant de manière générale à parfaire les règles du mode électoral, renforcer les garanties électorales, définir les règles régissant le soutien financier accordé aux partis politiques, moraliser les opérations électorales et renforcer la transparence financière des campagnes électorales des candidats.

 

Il s’agit des projets suivants :

 

- Projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des représentants: Il vise notamment à développer le mécanisme législatif relatif à la représentativité des femmes, à travers le remplacement de la circonscription électorale nationale par des circonscriptions électorales régionales, eu égard à la place constitutionnelle de la Région dans l’organisation territoriale du Royaume, ainsi qu’à rationaliser les mandats électoraux en instituant l’incompatibilité entre le mandat de député et la fonction de président du conseil de toute commune, dont la population dépasse 300.000 habitants.

- Projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des conseillers : Les amendements entendent en particulier à permettre aux organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives de garder un groupe parlementaire au sein de la Chambre, et ce pour leur permettre d’exprimer les préoccupations et les doléances des acteurs économiques et des entreprises nationales, grandes, moyennes et petites.

- Projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales : Il vise principalement à définir la procédure de candidature aux élections des membres des conseils préfectoraux et provinciaux, mettre en place un mécanisme y garantissant la représentativité des femmes en accordant le tiers des sièges aux femmes dans chaque conseil préfectoral ou provincial et augmenter le nombre de sièges réservés aux femmes dans les conseils communaux. Il prévoit également la révision du nombre des communes soumises au mode de scrutin de liste, en portant le nombre d’habitants requis pour l’application du scrutin de liste, dans les communes concernées, de 35.000 actuellement à plus de 50.000 habitants.

- Projet de loi organique modifiant la loi organique relative aux partis politiques : Il vise à mettre en place le fondement législatif pour l’exécution des Hautes Orientations Royales au sujet de l’augmentation du soutien public accordé aux partis politiques, afin de les accompagner et les encourager à renouveler leurs méthodes de travail, rehausser leur performance et améliorer la qualité des législations et des politiques publiques, tout en veillant à ce qu’ils en allouent une fraction aux compétences qu’ils mobilisent pour des missions de réflexion, d’analyse et d’innovation.

Le Conseil des ministres a également adopté le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.

Ce projet de loi vise à inclure le "Fonds Mohammed VI pour l’investissement" dans la liste des entreprises publiques stratégiques, dont les responsables sont nommés en Conseil des ministres.

Ce projet a également pour objet de modifier les dénominations de certains établissements et entreprises publics en vue de les adapter aux textes de loi les organisant ayant été modifiés. Il s’agit de :

 

- La "Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d’autorité et fonctionnaires du ministère de l’intérieur",

- "Casablanca Finance City Authority (CFCA)" et

- Le "Conseil Supérieur de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau".

 

Dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales, contenues dans les discours du Trône de 2020 et de l’ouverture de la session parlementaire de la même année, relatives à la généralisation de la protection sociale au profit de tous les Marocains, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi-cadre relatif à la protection sociale.

Ce projet sociétal, qui bénéficie du suivi et de l’intérêt particuliers de Sa Majesté le Roi, représente une révolution sociale réelle eu égard à ses incidences directes et concrètes sur l’amélioration des conditions de vie des citoyens, la préservation de la dignité de tous les Marocains et la protection des catégories vulnérables, particulièrement en temps de turbulences économiques, de risques sanitaires et d’urgences diverses.

Ce projet de loi-cadre se veut la pierre angulaire et le cadre référentiel pour la mise en oeuvre de la vision Royale perspicace dans le domaine de la protection sociale, la concrétisation des objectifs nobles tracés par Sa Majesté le Roi, à leur tête le soutien du pouvoir d’achat des ménages marocains et la réalisation de la justice sociale.

Ce projet vise à définir les principes et objectifs relatifs à la réforme du système de la protection sociale, durant les cinq prochaines années, et les engagements de l’État, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics, du secteur privé, de la société civile, des différentes instances publiques et privées et des citoyens pour atteindre ces objectifs qui se déclinent en :

 

- La généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base durant les années 2021 et 2022, et ce par l’élargissement de la base des bénéficiaires de cette assurance pour inclure les catégories vulnérables bénéficiant du Régime d’assistance médicale et la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées, qui exercent une activité libérale, de sorte que 22 millions personnes supplémentaires bénéficient de cette assurance, qui couvre les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation.

- La généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024, et ce en permettant aux ménages, qui ne bénéficient pas de ces allocations, de toucher des indemnités couvrant les risques liés à l’enfance, ou des indemnités forfaitaires.

- L’élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite pour inclure les personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension, à travers la mise en application du système des retraites propre aux catégories des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées qui exercent une activité libérale, afin d’englober toutes les catégories concernées.

- La généralisation de l’indemnité pour perte d'emploi durant l'année 2025 pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable à travers la simplification des conditions d'usufruit de cette indemnité et l’élargissement de la base des bénéficiaires.

 Le projet de loi-cadre prévoit la coordination de l'action des autorités publiques avec l'ensemble des intervenants concernés par la généralisation de la protection sociale et le développement des aspects managériaux et de gouvernance des organismes de la protection sociale, en vue de créer une structure unifiée de coordination et de supervision des systèmes de protection sociale. Il vise également la prise de toutes les mesures législatives, institutionnelles et financières pour assurer la mise en œuvre de cet ambitieux chantier social.

La mise en œuvre de ce projet sociétal d'envergure constitue un point de départ pour la réalisation des aspirations de Sa Majesté le Roi en faveur de toutes les composantes de la société marocaine, en terme de réponse au défi de la généralisation de la protection sociale, et représente, en outre, un levier d'intégration du secteur informel dans le tissu économique national, de façon à garantir la protection de la classe ouvrière et de ses droits, ainsi qu’un tournant décisif sur la voie de la réalisation du développement équilibré et de la justice sociale et spatiale sous la conduite sage de Sa Majesté le Roi.

Dans le cadre du renforcement des réseaux de coopération et de partenariat entre le Maroc et un ensemble de pays frères et amis, et de la diversification de leurs domaines, le Conseil des ministres a approuvé six accords internationaux, dont cinq accords bilatéraux et un accord multilatéral.

Ces accords portent sur la coopération en matière de pêches maritimes avec la Fédération de Russie et l'enseignement de la langue arabe avec la République française, ainsi que la coopération judiciaire en matière pénale, civile et commerciale avec la République d’Ukraine, en plus d'un accord avec l’Organisation des Nations Unies relatif à l’établissement à Rabat du Bureau du Programme de lutte contre le terrorisme et la formation en Afrique, relevant du Bureau des Nations Unies de lutte contre le terrorisme.

Conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution et sur proposition du Chef du Gouvernement :

- et à l’initiative de la ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport aérien et de l’Économie sociale, Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, a bien voulu nommer Mme Habiba Laklalech, Directrice générale de l’Office national des aéroports ;

- et à l’initiative du ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, Sa Majesté le Roi a nommé M. Hassan Boubrik, au poste de directeur général de la Caisse Nationale de la sécurité sociale".

Dernière modification : 11 Février 2021

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